Recherche
Vous êtes ici
Résultats
(690 document(s) trouvé(s))
Les délégués de la commune ont droit de regard sur l'utilisation de la subvention et peuvent demander une copie certifiée du budget, des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de l'activité.
Lire plus
Non, une coopérative scolaire ne saurait prendre en charge des dépenses afférentes au fonctionnement de l'école.
Lire plus
Voici les financements possibles :
la participation financière et volontaire des parents,
la mise en place d'actions (une kermesse, par exemple, etc.),
des subventions pour des projets,
des dons.
Lire plus
Oui, mais elle n'est pas habilitée à établir un reçu fiscal.
Seule l'Association Départementale peut l'établir en fonction de la règlementation fiscale en vigueur.
Lire plus
On peut vendre des produits transformés par des élèves, en vue de financer un projet précis.
Lire plus
Non.
La participation des parents ne peut être que volontaire.
Lire plus
Oui, pour des projets qui ont un intérêt coopératif.
Lire plus
Les dépenses de fonctionnement ne relèvent pas de la coopérative.
Par exemple :
achat de photocopieurs,
achat de tables,
achat de manuels scolaires...
Lire plus
Le conseil de coopérative décide des achats.
Le mandataire veille à ce que les achats relèvent bien de la coopérative et non de la commune.
La facturation se fera au nom de la coopérative.
Lire plus
Le mandataire règle les dépenses de la coopérative.
C'est le seul à avoir la signature.
Lire plus
