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Le contrat couvre‐t‐il l’usage des locaux scolaires pour des réunions organisées par un Conseiller Pédagogique, un Conseil d’Ecole, un Syndicat ?

Non, seules les réunions organisées par la coopérative ou l’OCCE sont prises en charge par le contrat MAE-MAIF. Lire plus

Le contrat couvre‐t‐il les bâtiments mis à disposition pour des manifestations festives ou associatives ? (loto, fêtes, repas, expositions, spectacles, etc.)

Oui, cela est inclus dans notre contrat, si une attestation d’assurance est nécessaire, solliciter l’OCCE de votre département. Lire plus

Quels sont les délais pour déclarer un accident ou un vol auprès de votre assureur ?

L’OCCE, souscripteur du contrat a un délai de 48 h à 5 jours pour effectuer l’envoi de la déclaration de sinistre. Il est donc impératif que votre déclaration parvienne à l’OCCE dans des délais très brefs. Lire plus

Que faire en cas d’annulation d’une sortie ?

La garantie « annulation des sorties scolaires » entre en jeu lorsque : L’enseignant porteur du projet est dans l’impossibilité d’effectuer la sortie (décès, accident, arrêt-maladie de plus de 8 jours survenu dans les 4 jours précédents) et ne peut...Lire plus

Que faire en cas de vol ?

A l’école, prévenir immédiatement le Maire. Il lui appartient d’effectuer les démarches liées à l’effraction des bâtiments publics. Fournir spécifiquement au Maire la liste des biens volés appartenant à la coopérative OCCE en sus de l’inventaire...Lire plus

Que faire en cas d’accident corporel ?

Si l’accident a lieu pendant le temps scolaire à l’école, faire une déclaration d’accident selon les directives et formulaires de l’Education Nationale Si l’accident a lieu lors d’une sortie scolaire, faire une déclaration d’accident selon les...Lire plus

L’enfant affilié OCCE qui se blesse seul et qui n’a pas d’assurance individuelle accident est‐il couvert par le contrat MAE-MAIF ?

Oui, si l’accident survient au cours des activités de la coopérative : sorties, expositions, spectacles, voyages, fêtes … Non, si l’accident survient en classe ou à l’école pendant le temps scolaire, l’assurance scolaire individuelle reste donc une...Lire plus

Si la totalité des élèves sont déclarés adhérents USEP et adhérents OCCE, est il nécessaire de souscrire 2 contrats d’assurance ?

Oui car les activités couvertes ne sont pas les mêmes (sportives pour l’USEP – coopératives pour l’OCCE). Juridiquement ce sont deux entités distinctes, avec deux risques différents à assurer. Lire plus

La présence du contrat MAE‐MAIF dispense-t-elle les familles de souscrire une assurance individuelle ?

Non, le contrat MAE-MAIF ne couvre pas le temps scolaire obligatoire, la cantine, la garderie, le trajet domicile-école et les activités extrascolaires (Sport, vie privée, vacances …) Le contrat MAE-MAIF est collectif, il ne couvre pas les accidents...Lire plus

Qui doit être déclaré dans les effectifs à assurer ?

Les adhérents, c’est-à-dire en premier lieu, la totalité des élèves inscrits à l’école et les enseignants (au moins un par classe). Les autres personnels (ATSEM, AVS, EVS, autres enseignants…) peuvent aussi être adhérents donc assurés s’ils le...Lire plus