L'OCCE, questions fréquentes

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On peut vendre des produits transformés par des élèves, en vue de financer un projet précis.Cf. Circulaire rectorale et académique.
Oui, mais elle n'est pas habilitée à établir un reçu fiscal. Seule l'Association Départementale peut l'établir en fonction de la règlementation...
Non, une coopérative scolaire ne saurait prendre en charge des dépenses afférentes au fonctionnement de l'école.
Les délégués de la commune ont droit de regard sur l'utilisation de la subvention et peuvent demander une copie certifiée du budget, des comptes de l...
En aucun cas une municipalité ou tout autre organisme ne peut disposer du fichier des adhérents à la coopérative.
Les aides de toute nature à l‘organisation de manifestations pour le financement de projets coopératifs de classe ou d‘école doivent rester militants...
Non. Toute participation des familles ne peut être que volontaire.