L'OCCE, questions fréquentes

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Non. Le mandataire doit être accompagné et secondé par le Conseil de coopérative afin de garantir un fonctionnement coopératif et transparent.
Il est garant de la vie coopérative. Vis-à-vis de l'Association départementaleIl doit : - renvoyer les comptes rendus d’activités et financiers de l’...
Non.Les factures doivent être libellées au nom de la coopérative. Elles ne peuvent être libellées ni au nom du mandataire, ni au nom de l'école, ni...
A titre tout à fait exceptionnel, il est admis d'établir une note sur papier libre, indiquant : - la date, - l'objet de la dépense, - le montant et...
Le mandataire doit donner au parent d'élève un reçu. Il existe, dans le commerce, des carnets de reçus carbonés qui servent ensuite, pour le...
Oui, jusqu'à hauteur de 150 euros (plafond conseillé): cela s'assimile à "une régie d'avance". Cette avance nécessite un document écrit attestant de...
Oui, l'enseignant peut se faire rembourser, sur présentation d'une facture, à condition qu'il ait été mandaté par le conseil de coopérative pour...
Pour tout paiement, il est impératif de produire un justificatif sous la forme d‘une facture qui doit comporter un minimum de renseignements : nature...