Qui est en capacité de souscrire un contrat d’assurance ?

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Seul le représentant légal de la structure à assurer peut le faire. Le représentant légal de l’OCCE est le président de l’association départementale. Le représentant légal de l’école est le Maire ou le DASEN selon que l’on considère l’école comme bâtiment public ou entité administrative de l’Education Nationale.

L’OCCE a choisi de s’assurer auprès de la MAE et de la MAIF qui ont proposé conjointement un dispositif de co-assurance, ce contrat cumule les avantages des contrats proposés par la MAE et la MAIF aux établissements scolaires. Toute autre forme de contrat d’assurance est donc inutile pour les coopératives scolaires affiliées à l’OCCE