Si l’accident a lieu pendant le temps scolaire à l’école, faire une déclaration d’accident selon les directives et formulaires de l’Education Nationale
Si l’accident a lieu lors d’une sortie scolaire, faire une déclaration d’accident selon les directives et formulaires de l’Education Nationale + une déclaration à l’OCCE
Si l’accident a lieu lors d’une fête, faire une déclaration à l’OCCE
Dans tous les cas, les assureurs utiliseront ces écrits pour déterminer les responsabilités des personnes concernées et donc l’intervention ou non des contrats en jeu.
