L'OCCE, questions fréquentes | FAQ

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Qui est en capacité de souscrire un contrat d’assurance ?
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Qui doit être déclaré dans les effectifs à assurer ?
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La présence du contrat MAE‐MAIF dispense-t-elle les familles de souscrire une assurance individuelle ?
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Si la totalité des élèves sont déclarés adhérents USEP et adhérents OCCE, est il nécessaire de souscrire 2 contrats d’assurance ?
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L’enfant affilié OCCE qui se blesse seul et qui n’a pas d’assurance individuelle accident est‐il couvert par le contrat MAE-MAIF ?
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Que faire en cas d’accident corporel ?
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Que faire en cas de vol ?
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Que faire en cas d’annulation d’une sortie ?
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Quels sont les délais pour déclarer un accident ou un vol auprès de votre assureur ?
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Le contrat couvre‐t‐il les bâtiments mis à disposition pour des manifestations festives ou associatives ? (loto, fêtes, repas, expositions, spectacles, etc.)
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Le contrat couvre‐t‐il l’usage des locaux scolaires pour des réunions organisées par un Conseiller Pédagogique, un Conseil d’Ecole, un Syndicat ?
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Une exposition « arts visuels » associant œuvres d’enfants et d’artistes professionnels dans une salle municipale est‐elle couverte ?
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Le contrat MAE-MAIF souscrit par l’OCCE peut-il couvrir d’autres associations ?
​​Non, même celles qui ont leur siège à l’école.
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L’accompagnement éducatif est‐il couvert quand il est organisé par une association que l’OCCE ?
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L’opération PEDIBUS organisée par l’Association de Parents d’Elèves est-elle couverte par le contrat MAE-MAIF ?
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Quand 3 écoles regroupées en RPI assurent leurs biens alors qu’elles se sont regroupées en une seule coopérative, sont‐elles couvertes comme 3 entités pour 6000 € de biens ou comme une seule coopérative pour 2000 € ?
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L’impossibilité d’avoir accès à une salle de spectacle à cause d’une manifestation (par exemple en cas de grève) est‐elle couverte par le contrat dans le cadre de l’annulation de spectacles ?
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Une coopérative qui organise une manifestation d’envergure doit‐elle en avertir l’association départementale ?
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Peut‐on se dispenser d’assurance si aucune classe ne fait de sortie, de fête de fin d’année ?
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La responsabilité de l’organisateur d’une fête peut‐elle être recherchée si un participant provoque un sinistre en état d’ébriété après avoir quitté la manifestation ?
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Les familles prêtent des vélos pour l’organisation d’une sortie, sont‐ils couverts par le contrat ?
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Le matériel et biens personnels amenés par les enseignants en classe sont‐ils couverts par le contrat ?
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Le matériel et biens personnels utilisés lors d’une fête ou d’une sortie sont‐ils couverts par le contrat ?
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Les accompagnateurs bénévoles des sorties scolaires sont‐ils couverts par le contrat MAE-MAIF ?
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Les élèves de collège, de lycée, ou les personnes en formation professionnelle ou en situation de reconversion (pôle emploi, AFPA, GRETA, ATSEM stagiaires, etc.) sont‐ils couverts par le contrat lorsqu’ils effectuent des stages en école élémentaire ou mat
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Le contrat couvre-t-il le public participant aux manifestations publiques des coopératives ?
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Le contrat couvre-t-il les locations (fourgon, remorques, mini-bus, …) parfois nécessaires aux sorties scolaires ?
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Les matériels mis à disposition par la Mairie, la communauté de communes, les services du rectorat ou de la Dsden, les circonscriptions sont-ils assurés par le contrat MAE-MAIF ?
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Peut-il y avoir des frais à payer dans le cadre d’une procédure d’urgence après un accident de ski par exemple ?
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Y a t-il des montants minimums et maximums fixés pour les participations des familles?
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Que faire lorsqu'une coopérative scolaire est débitrice ?
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Est-ce qu’une coopérative (ou foyer coopératif) peut prendre à sa charge le coût des accompagnateurs lors d'un voyage scolaire à l'étranger ?
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Qu'est-ce-qu'un registre d'inventaire ?
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Quelles sont les obligations des coopératives scolaires vis-à-vis de la SACEM ?
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Quelles sont les obligations des coopératives scolaires dans l'organisation des fêtes ?
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La coopérative scolaire peut-elle utiliser les locaux en dehors du temps scolaire ?
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Comment fonctionne le Conseil de coopérative ?
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Le mandataire peut-il gérer seul la coopérative?
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Quels sont les devoirs du mandataire ?
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Les factures peuvent-elles être libellées au nom d'un enseignant ?
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Que faire si je n'ai pas de pièce comptable justificative d'une dépense?
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Comment prouver qu'un parent a réglé une participation en liquide ?
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Le mandataire peut-il avancer de l'argent en espèces à un enseignant ?
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Un enseignant a effectué un achat avec un chèque personnel. Peut-il se faire rembourser ?
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A partir de quelle somme faut-il produire une facture?
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Qui est responsable de la gestion de la coopérative ?
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La coopérative scolaire peut-elle signer un contrat de maintenance (ex. photocopieur) ?
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La coopérative scolaire peut-elle employer un intervenant ?
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Qui règle les dépenses de la coopérative ?
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Qui décide des achats de la coopérative ?
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Quelles dépenses ne relèvent pas de la coopérative ?
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La coopérative peut-elle solliciter une aide de l'OCCE ?
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La participation des parents est-elle obligatoire?
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Que peut-on vendre pour financer les actions ?
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La coopérative scolaire peut-elle recevoir des dons?
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Quels sont les financements possibles d'une coopérative ?
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La mairie verse à la coopérative une subvention pour les achats de fournitures scolaires, le téléphone, etc. Est-ce légal?
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La coopérative reçoit une subvention municipale : quel peut être le contrôle de la municipalité ?
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La municipalité peut-elle contraindre la coopérative scolaire à fournir la liste des adhérents à la coopérative scolaire ?
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Comment gérer les aides bénévoles pour le financement des projets et des classes transplantées?
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Un enseignant peut-il exiger des familles une cotisation en début d'année ?
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Les parents peuvent-ils décider de l'affectation de l'argent versé à la coopérative ?
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Un parent peut-il être mandataire ?
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Les parents peuvent-ils être membres de la coopérative?
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Quel droit de regard les parents ont-ils sur les comptes de la coopérative?
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Qui est membre de la coopérative ?
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Qu'est-ce qu'une coopérative ?
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Pourquoi s'affilier à l'OCCE?
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