Quelles sont les obligations des coopératives scolaires vis-à-vis de la SACEM ?

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L'OCCE, au niveau national, a signé un protocole d'accord avec la SACEM.

Ce protocole ouvre droit à une réduction de 12.50 % sur les redevances de droits d'auteurs pour l'ensemble des manifestations organisées par les adhérents de l'OCCE, dans le strict respect des engagements, à savoir :

  • déclaration de toutes les manifestations, à la SACEM, quinze jours avant (possibilité de déclarer en ligne www.sacem.fr) ;
  • paiement de la redevance demandée dans les délais indiqués.

La SACEM a mis en place un forfait libératoire des droits d'auteurs payables avant une kermesse organisée par une coopérative scolaire ou un foyer coopératif.

Si cette manifestation est animée par une sonorisation musicale générale avec éventuellement la participation de groupes musicaux locaux ou d'enfants des écoles, le forfait s'applique. Par contre, cette autorisation n'est pas applicable aux kermesses comportant un bal, un concert, un spectacle de variétés ou un repas dansant.