Quelles sont les obligations des coopératives scolaires dans l'organisation des fêtes ?

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Les coopératives scolaires et foyers coopératifs étant des sections locales d'une association sans but lucratif sont exonérés d'impôts sur les bénéfices (impôts directs).
Ils peuvent néanmoins se trouver soumis à divers impôts indirects, taxes et obligations.

Buvette - débit de boissons : 15 jours avant la manifestation, les coopératives scolaires et foyers coopératifs doivent demander une autorisation auprès de la municipalité.
L'autorisation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons est délivrée par le Maire. Elle est dispensée de la déclaration fiscale préalable. Les ventes ne peuvent être autorisées que pour les boissons des deux premiers groupes :

  • premier groupe : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de trace d'alcool supérieure à 1.2 degrés, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
  • deuxième groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.

Loterie, loto et tombola : en principe, les loteries de toute espèce sont prohibées, à l'exception :

  • des loteries d'objets mobiliers destinées à des actions de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif, préalablement autorisées par le Préfet ;
  • des lotos traditionnels, organisés dans un cercle restreint, dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation locale ; ces derniers ne nécessitent pas d'autorisation préalable ;
  • les lots ne peuvent, en aucun cas, être remboursables ou être des sommes d'argent. Ils peuvent néanmoins consister en des bons d'achat non remboursables ;
  • les mises doivent être inférieures à 20 euros.

Si les activités présentent un caractère lucratif, le régime de l'impôt sur les sociétés, au taux de droit commun, devient lui aussi applicable.
Nous vous rappelons que la Fédération nationale de l'OCCE est une Association sans but lucratif (de même que les Associations départementales) reconnue d'utilité publique.