C'est publié au JO !

Vous êtes ici

L'arrêté des nouveaux statuts de l'OCCE

La Fédération de l'OCCE a le plaisir de vous annoncer la parution de l'arrêté des nouveaux statuts de l'OCCE au Journal Officiel du 19 décembre 2013.

- Voir le fac similé de l'arrêté